Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès au site Français Facile avec Jessy (« le Site ») et la souscription des abonnements proposés par [Prénom Nom ou raison sociale] (« l'Éditeur »). Toute inscription ou souscription implique leur acceptation sans réserve.

Le Site est une plateforme d'apprentissage du français en ligne : fiches de cours, conjugueur, tableau des phonèmes, exercices interactifs corrigés, dictées, jeux, test de positionnement, suivi de progression. Certains contenus sont accessibles gratuitement, d'autres nécessitent un abonnement.

Les niveaux indiqués (A1 à C2) sont des estimations pédagogiques inspirées du Cadre européen commun de référence pour les langues. Ils ne constituent pas une certification officielle.

La création d'un compte est gratuite et requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte. Un compte est personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans, ou disposer de l'accord d'un représentant légal.

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de partage d'identifiants, de tentative de copie des contenus ou de comportement abusif, après avertissement par e-mail sauf urgence.

Trois abonnements sont proposés : Essentiel, Plus et Premium. Leur contenu et leurs prix sont affichés sur la page Abonnement au moment de la commande, toutes taxes comprises, en euros. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement, l'utilisateur étant informé par e-mail d'un changement au moins un mois avant qu'il ne s'applique.

L'abonnement est mensuel ou annuel, à tacite reconduction. Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est mise à disposition dans l'espace « Mon compte ».

Un essai gratuit peut être proposé sur certaines offres ; sa durée est indiquée au moment de la souscription. En l'absence de résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.

L'utilisateur peut changer d'offre à tout moment ; le changement prend effet immédiatement et le prix est ajusté au prorata de la période restante.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis « Mon compte », sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf dans le cas du droit de rétractation ci-dessous.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif, par e-mail à [adresse e-mail de contact]. Le remboursement intervient sous quatorze jours.

En souscrivant, l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat aux contenus. S'il se rétracte après avoir commencé à les utiliser, un montant proportionnel à la période d'utilisation peut être retenu, conformément à l'article L221-25 du même code.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, panne, mise à jour). Les contenus et fonctionnalités évoluent régulièrement ; une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée ou retirée sans que cela ouvre droit à indemnité, sous réserve que l'offre souscrite conserve son objet essentiel.

Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage privé d'apprentissage. Toute extraction, copie, diffusion ou revente des contenus est interdite.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail de contact]. À défaut de réponse satisfaisante sous un mois, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.